Example: bachelor of science
Search results with tag "Classe de 4"
Classe de 4ème LA JUSTICE Le droit & la justice
histographie.netA compter du 1er juillet 2017, la juridiction de proximité est supprimée. Les tribunaux d'instance seront compétents pour connaître des litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros. Tribunal des affaires de sécurité sociale Litiges entre les organismes de sécurité sociale et les personnes assujetties Tribunal de police