Search results with tag "Baux commerciaux"
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
www.senat.frBaux commerciaux. Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire (p. 3627). Boyer (Valérie) : 23293 Intérieur. Immigration. Pour une immigration contrôlée et pragmatique (p. 3636). 23309 Intérieur. Politique étrangère. Politique migratoire de l’Algérie et déchéance de nationalité (p. 3637).
La loi sur les loyers - Belgium
justice.belgium.be• aux baux commerciaux ; • aux baux à ferme ; • aux baux portant sur des bureaux, des gara-ges, des résidences secondaires. En plus des dispositions de la loi sur les loyers, il faut aussi tenir compte de : • certaines dispositions générales applicables en principe à tous les contrats de bail (articles 1708 à 1762bis du Code civil) ;
Code de l'urbanisme - Droit.org
codes.droit.orgChapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (L. ...
GRILLE DE COMPARAISON ENTRE LES DIFFERENTES …
www.lesepl.frGRILLE DE COMPARAISON ENTRE LES DIFFERENTES STRUCTURES ... cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux ; - Exercice, par délégation de leurs titulaires, de droits de préemption et de priorité et possibilité d’agir par voie d'expropriation.
FASCICULE DE COURS - CAP'BARREAU
capbarreau.com2° De certaines actions relatives aux baux commerciaux ..... Erreur ! Signet non défini. 3° Des actions relatives à la cession ou au nantissement de …
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
www.joradp.dzTitre II : Des baux commerciaux 42-55 169-202 Chapitre I : Du champ d'application 42-44 169-171 Chapitre II : Du renouvellement du bail 45-46 172-175 Chapitre III : Du refus de renouvellement 46-50 176-187ter Chapitre IV : Des sous-locations 51 188-189 Chapitre V : Du loyer 51-53 190-193 Chapitre VI : De la procédure 53-54 194-198