Search results with tag "Signalement"
FICHE PRATIQUE PLAINTE - SIGNALEMENT AU PROCUREUR
transparency-france.orgPLAINTE - SIGNALEMENT AU PROCUREUR FICHE PRATIQUE 20/03/2018 Victime Fonctionnaire Témoin Vous êtes victime d’un fait de corruption et vous souhaitez le signaler à la Justice, vous pouvez déposer plainte. Etre victime suppose 2 conditions : …
GUIDE SUR LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DES …
www.mfa.gouv.qc.ca2- situations de signalement au dpj La plupart du temps, les plaintes concernant des attitudes et des pratiques inappropriées en service de garde sont adressées aux prestataires de services de garde eux-mêmes,
LUTTER CONTRE LE SEXISME : UN ENJEU POUR L ... - Belgium
igvm-iefh.belgium.bedéposer un signalement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. En tant qu’institution publique indépendante, la mission principale de l’Institut est de veiller au respect du principe d’égalité des femmes et des hommes, et ce en combattant toute forme d’inégalité. Le sexisme est une forme d’inégalité.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
www.gouvernement.frLes violences faites aux femmes au sein du couple 6 ... mesures pour favoriser la libération de la parole et faciliter le signalement des violences telles que ... personnes sourdes, malentendantes et aphasiques, la prise de plainte à l’hôpital ou le recrutement d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries pour mieux ...
Réagir face aux violences en milieu scolaire - Education
media.eduscol.education.frcelle-ci peut porter plainte. Le chef d’établissement peut, en revanche, signaler les faits aux services d’enquête ou au procureur de la République. Ce signalement correspond aux cas de dénonciation énoncés par l’article 40 du Code de procédure pénale (cf. …
Guide pratique du recours au procureur de la République
www.gouvernement.frC. Plainte / signalement ou dénonciation ? ... admettent que la transmission sous forme de rapport au supérieur hiérarchique est de nature à satisfaire à l’obli-gation de transmission. Afin de conserver les preuves et de protéger les occupants, il importe de signaler de manière prioritaire les situations ...