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La Constitution de la République d'Haïti du mars 1987
www.omrh.gouv.htLa Constitution de la République d'Haïti du mars 1987 ... fondamentaux et prioritaires de la Nation. ... Communes, Quartiers et Sections Communales. Article 9.1 La Loi détermine le nombre, les limites de ces divisions et subdivisions et en règle l'organisation et le fonctionnement.