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SECURITE SOCIALE

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DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE Maladies dorigine professionnelle (Art. L 461-1 du Code de la sécurité sociale) 1 - Il s'agit, tout dabord, des maladies désignées dans les tableaux de maladies professionnelles et contractées dans …

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DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

www.fonction-publique.gouv.fr

2. Peuvent également être reconnues comme étant dorigine professionnelle, les maladies désignées dans les tableaux de maladies professionnelles lorsqu’elles sont directement causées par l'exercice des fonctions et ceci en l’absence d’une ou plusieurs conditions prévues aux tableaux (délai de prise en charge, durée d'exposition ou

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DE CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - ameli.fr

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Maladies d’origine professionnelle (Art. L 461-1 du Code SE CURITE SOCIALE NOTICE D’UTILISATION Madame, Monsieur, Votre Me´decin vient de constater une alte´ration de votre e´tat de sante´ qu’il estime avoir e´te´ cause´e par les …

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item 205 BPCO 2018 - SPLF

cep.splf.fr

§ Le tabac est de loin le principal facteur de risque (> 80%) de BPCO § L’exposition à des aéro-contaminants dorigine professionnelle est incriminée dans item_205_BPCO_2018

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