Transcription of SECURITE SOCIALE
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Example: bachelor of science
SECURITE SOCIALE
CURITE. SE SOCIALE . N 50562#03. o professionnelle . DECLARATION de maladie . NOTICE D'UTILISATION. Madame, Monsieur, Votre m decin vient de constater une alt ration de votre tat de sant qu'il estime avoir t caus e par les diff rents travaux que vous avez t amen (e) effectuer au cours de votre carri re professionnelle . Il est conseill d' tablir votre d claration de maladie professionnelle lorsque vous tes en possession du certificat m dical initial tabli par votre m decin. Cela facilitera pour vous le remplissage de cettte demande et nous permettra de la traiter plus rapidement. Vous adresserez alors votre organisme de s curit SOCIALE les deux premiers volets du pr sent formulaire de d claration d s que possible et au plus tard 15 jours suivant le d but de l'arr t de travail que votre m decin vous aura ventuellement prescrit. A noter : cette d claration peut galement tre remplie par un membre de la famille ou un proche en cas de d c s de la victime.
DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE Maladies d’origine professionnelle (Art. L 461-1 du Code de la sécurité sociale) 1 - Il s'agit, tout dabord, des maladies désignées dans les tableaux de maladies professionnelles et contractées dans …
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