Transcription of feuille d’accident du travail No 11383*02 ou de …
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feuille d’accident du travail No 11383*02 ou de …
GRAPHILABEL - 03 26 85 83 33 PAGE1feuille d accident du travailou de maladie professionnelleLorsqu un accident a eu lieu, la feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle est remise la victime par l employeur qui tablit parall lement la d claration d accident du travail (r f. S 6200).Cette feuille est remise la victime par la caisse lorsqu une maladie professionnelle est d clar feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle est conserv e par la victime. Elle doit tre pr sent e syst matiquement aupraticien qui dispense les soins, ou le cas ch ant l h pital, ainsi qu l auxiliaire m dical(e), au pharmacien ou au fournisseur et aubiologiste chaque fois qu une ordonnance est ex cut e. Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d attester la prestation des acteset l ex cution des ordonnances. La facturation des actes est port e sur les feuilles de soins et les bordereaux de facturation utilis s galementpour les risques maladie et maternit.
GRAPHILABEL - 03 26 85 83 33 - FOC0090106.1 PAGE1 feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui
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