Transcription of n°12276*01 avis d'ouverture d'un chantier du …
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n°12276*01 avis d'ouverture d'un chantier du …
N 12276*01avis d'ouverture d'un chantier du b timent(1) des travaux publics(1)pour tout chantier occupant au moins 10 salari s pendant plus d'une semaine(arr t du 23 septembre 1957- circ. minist. 28 SS du art L 422-1 du Code SS)entreprisenom ou raison sociale :adresse :code postal communet l phone n siretchantieradresse exacte du chantier :lieudit : code postal communet l phonenature des travaux : terrassement gros uvre charpente menuiserie couverture d molition montage levage - compl ter ventuellement : date probable de commencement des travaux :dur e probable des travaux :y-a-il des risques particuliers ou exceptionnels.
n°12276*01 avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment(1) des travaux publics(1) pour tout chantier occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine (arrêté du 23 septembre 1957- circ. minist. 28 SS du 21.03.58 – art L 422-1 du Code SS)
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