Search results with tag "Annuels non"
CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE
www.cdg63.frCONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE ... Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ». En l’état atuel de la réglementation, le report des ongés annuels non soldés au 31 déem re, notamment du fait d’un ongé pour indisponiilité physique, n’est pas un droit pour les ...
L’indemnisation des congés annuels non pris
www.cdg76.frLe droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour un agent dont la relation de travail a cessé et qui n’a pas exercé son droit au congé annuel. L’employeur peut être dispensé de son obligation d’indemniser s’il a incité l’agent à prendre ses congés
INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON …
www.cdg87.frCONGE ANNUEL INDEMNISATION Note d’information N°2014-17 du 14 novembre 2014 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE
LE REPORT DES CONGES ESJ ANNUELS NON PRIS …
www.cdg13.comLE REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE CONGES POUR MALADIE www.cdg13.com ESJ Fiche Thématique LE PRINCIPE Conformément aux dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux