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DEUXIÈME PARTIE : Les congés de maladie des …
www.cdg86.frMise à jour : 29/08/2011 LES CONGÉS POUR INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE Partie 1 : Les congés pour raison de santé des fonctionnaires CNRACL, droits et obligations Partie 2 : Les congés pour raison de santé des agents non-titulaires Partie 3 : Le Comité Médical, la Commission de Réforme, les Médecins Agréés DEUXIÈME PARTIE : Les congés de maladie des agents non titulaires
Les vacataires dans la fonction publique territoriale
www.cig929394.frDes agents non titulaires peuvent aussi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier. Le décret n° du février prévoit un ensemble de dispositions applicables à ces agents non titulaires, en précisant dans son article X er que ces dispositions ne s’appli-quent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ».
CONGES ANNUELS DES AGENTS NON TITULAIRES …
www.cdg50.fr2 F II CC HH EE CPP RR AA TT II QQ UU EE C DD GG 55 00 Réalisée le 01/04/2009. Mise à jour le 05/03/2013. DROIT A CONGE BENEFICIAIRES : Agents non titulaires …