Search results with tag "Prestations intellectuelles"
« Foire aux questions - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frLorsque le sous-traitant réalise à la fois des prestations soumises à l’autoliquidation et d’autres qui ne le sont pas, doit-on autoliquider la TVA pour l’ensemble des prestations réalisées ? Exemples : prestations intellectuelles + travaux de construction ;
C.C.A.G. - PRESTATIONS INTELLECTUELLES
www.economie.gouv.frC.C.A.G. - PRESTATIONS INTELLECTUELLES TABLEAU DE CONCORDANCE 2009 / 2021 Numéros des articles dans le CCAG - PI de 2009 Correspondance dans …
LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Droit-Afrique
www.droit-afrique.comprestations intellectuelles prévus dans le marché ; Commande publique: ordre par lequel l’autorité contractante demande l’exécution des travaux, la fourniture des biens et services ou la réalisation des prestations intellectuelles en vue d’assurer, dans le cadre d’un marché public, la
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
www.collectivites-locales.gouv.frPour les prestations de service, les prestations intellectuelles, les opérations complexes et/ou dont la réalisation est étalée dans le temps (marché de construction, marché d’entretien, de maintenance ) la collectivité doit définir le document support qui matérialise la constatation du service fait et entraîne ...
Côte d’Ivoire Construction et de l’Habitat
www.droit-afrique.comingénierie, l’ensemble des prestations intellectuelles, scientifiques, technologiques ou techniques, au service d’un donneur d’ordre public ou privé, et nécessaire à l’optimisation des investissements matériels ou immatériels. Ces prestations couvrent toutes les phases de développement de l’investissement depuis les études
FICHE N° 14 Règles et bonnes pratiques de la sous ...
www.fntp.frprestations intellectuelles, (par exemple, marchés de maîtrise d’œuvre) services (par exemple, dans le domaine des transports, de l’entretien, de la maintenance). Elle ne concerne pas les prestations de fournitures courantes, ni les contrats de location de
Corrigés des QCM et des applications - Vuibert
www.vuibert.frL’investissement est faible dans le domaine des prestations intellectuelles (avocats, experts-comptables, architectes, etc.). Les investissements peuvent être uniquement les bureaux. 4. a. Cette société est jeune, elle vient d’être créée et est en pleine expansion. 5. b. Cette société est en pleine maturité et en bonne santé.
ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations ...
www.associations.gouv.frformes variées, et être octroyée en espèces ou en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.). La subvention en numéraire à la différence d’un prix versé dans le cadre d’un marché public ne correspond pas à la valeur économique du service rendu.