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Intimé sur appel d’une ordonnance en date du 16 novembre ...

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Cour d’appel d’Aix en Provence Audience du 24 avril 2008 à 14 heures 30 CONCLUSIONS D INCIDENT DEVANT COUR D APPEL Intimé sur appel d’une ordonnance en date du 16

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Le favoritisme : l’octroi d’un avantage injustifié

www.justice.gouv.fr

− La participation à des commissions d’appel d’offre de certains candidats au détriment des autres (CA Rennes 21 novembre 1996 n°1720/96) Par ailleurs, l’avantage injustifié doit être accordé “ à autrui ”. Dans la très grande majorité des cas, “ autrui ” …

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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA PRESTATION DE …

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republique d’haiti commission nationale des marches publics (cnmp) dossier d’appel d’offres pour la prestation de services

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