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DE L’AIDE À L’AUTONOMIE 2021 - CNSA
www.cnsa.frSource : INSEE, Enquête emploi 2018. 43 % . C’est le pourcentage de personnes actives parmi les personnes bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap : 36 % sont en emploi ... PLFSS 2021. 10. En 2020, le budget de la CNSA est composé à 83 % de l’ONDAM médico-social et à 17% de recettes propres.
MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE …
www.securite-sociale.fr4 • PLFSS 2018 - Annexe 3a Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Ce tableau établit la correspondance entre les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale
No.of Pages26 ARTICLE IN PRESS - SPLF
splf.frPlease cite this article in press as: Zysman M, et al. Pharmacological treatment optimization for stable chronic obstructive pulmonary disease. Proposals from the Société de Pneumologie de Langue Franc¸aise.
PLFSS 2018 - Annexe 2 - securite-sociale.fr
www.securite-sociale.fr6 • PLFSS 2018 - Annexe 2 Tableau synoptique des COG conclues par l’État 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 COG UCANSS 2017-2020 (3e) …
PLFSS 2018 DOSSIER DE PRESSE - economie.gouv.fr
www.economie.gouv.frPLFSS 2018 – DOSSIER DE PRESSE 2 Sommaire Première partie Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de …
ANNEXE 10 FICHES ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES …
www.securite-sociale.frPLFSS 2018 - Annexe 10 • 3 SOMMAIRE PLFSS 2018 - Annexe 10 Article 3 – Disposition fixant la dotation au FMESPP, au FIVA, de la contribution au titre du dispositif de départ