Transcription of ANNEXES - douane.gov.dz
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ANNEXES 2 ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES TYPE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES D cret ex cutif n 12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalit s du b n fice du statut d op rateur conomique agr en douane. pr sent cahier des charges a pour objet de fixer les engagements et les obligations que doivent observer les op rateurs conomiques pour b n ficier des facilitations pour le d douanement de leurs marchandises. op rateur conomique s engage au respect des obligations et engagements contenus dans le pr sent cahier des charges.
2 ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES – TYPE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES Décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut
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