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ATTESTATION DE CESSION - jed.st

ATTESTATION DE CESSION Nous soussign s( es) : NOM : PRENOMS : DEMEURANT : Certifions avoir c d s et livr s le ../../.. A M/Mme/Mlle : DEMEURANT : Un chien : Un chat : Race Type : .. Sexe : M F N (e) le : ../../.. Num ro de tatouage : .. Num ro de LOF : .. Num ro de transpondeur : .. Num ro dossier SCC : .. Nom : .. Signes particuliers : .. Nom du p re : .. Num ro de LOF : .. Nom de la m re : .. Num ro de LOF : .. Dont le prix t fix (prix), payable en (X) fois par (mode de r glement) Documents remis la livraison du chien : Carnet de vaccination Carte d'identification ( tatouage, transpondeur) Certificat de bonne sant Certificat de naissance (sinon pr ciser la date de sa rem)

ATTESTATION DE CESSION L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides.

Tags:

  Attestation, Cession, Attestation de cession

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