Transcription of AVIS DU MAIRE - eure.gouv.fr
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AVIS DU MAIRE - eure.gouv.fr
AVIS DU MAIRECOMMUNE DE ..Cet avis doit tre transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois suivant la r ception en mairie de la demande de permis ou de certificat d'urbanisme op rationnel (Cub) et au plus tard dans les quinze jours pour une d claration pr alable ou un certificat d'urbanisme informatif (Cua) (1)CONCERNANT DEMANDE DE : Permis de construire Permis d'am nager Permis de d molir Certificat d urbanisme D claration pr alablePARNOM, PRENOMSHABITANT ADRESSE DU DEMANDEUR (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)R F RENCES CADASTRALES DU TERRAIN (SECTION ET N DES PARCELLES)POUR UN PROJET SITU ADRESSE DU TERAIN (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)SURFACE DU TERRAIN1. AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTSITUATION DU PROJETSI DOCUMENT D URBANISME (POS, PLU, CARTE COMMUNALE : EN ZONE URBANISABLEZONAGE : EN ZONE NON-URBANISABLEZONAGE : SANS DOCUMENT D URBANISME : DANS UNE PARTIE URBANIS E CENTRE URBAIN OU MILIEU AGGLOM RE AUTRE DANS UNE PARTIE NON URBANIS E TERRAIN AGRICOLE ESPACE BOIS AUTREAPPRECIATIONDES RISQUES Y A T-IL PROXIMIT DES B TIMENTS G N RANT DES NUISANCES (Art.))
AVIS DU MAIRE COMMUNE DE ………………………………………… Cet avis doit être transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois ...
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