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Modèle de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE …

Mod le de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE DECHETS DANS LA NATURE. ( tel ..). OBJET : D p t SAUVAGE de d chets au lieu - dit . Monsieur le maire , J'ai le regret de devoir porter la connaissance de vos services l'existence d'un d p t SAUVAGE de d chets situ sur le territoire de votre commune de .., situ au lieu-dit .. Il est notamment constitu d'un amoncellement de : ( .. ordures m nag res, d chets artisanaux, bidons, ferrailles, emballages, plastiques, paves, pneumatiques, mati res putrescibles, etc..) Les photos ci-jointes sont difiantes.

Modèle de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE DECHETS DANS LA NATURE Mr..... (adresse.... tel…..) OBJET : Dépôt sauvage de déchets au lieu - dit ...

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