AVIS DU MAIRE - eure.gouv.fr

1 AVIS DU MAIRECOMMUNE DE ..Cet avis doit tre transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois suivant la r ception en mairie de la demande de permis ou de certificat d'urbanisme op rationnel (Cub) et au plus tard dans les quinze jours pour une d claration pr alable ou un certificat d'urbanisme informatif (Cua) (1)CONCERNANT DEMANDE DE : Permis de construire Permis d'am nager Permis de d molir Certificat d urbanisme D claration pr alablePARNOM, PRENOMSHABITANT ADRESSE DU DEMANDEUR (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)R F RENCES CADASTRALES DU TERRAIN (SECTION ET N DES PARCELLES)POUR UN PROJET SITU ADRESSE DU TERAIN (VOIE, LIEU-DIT, CODE POSTAL, COMMUNE)SURFACE DU TERRAIN1. AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTSITUATION DU PROJETSI DOCUMENT D URBANISME (POS, PLU, CARTE COMMUNALE : EN ZONE URBANISABLEZONAGE : EN ZONE NON-URBANISABLEZONAGE : SANS DOCUMENT D URBANISME : DANS UNE PARTIE URBANIS E CENTRE URBAIN OU MILIEU AGGLOM RE AUTRE DANS UNE PARTIE NON URBANIS E TERRAIN AGRICOLE ESPACE BOIS AUTREAPPRECIATIONDES RISQUES Y A T-IL PROXIMIT DES B TIMENTS G N RANT DES NUISANCES (Art.))

2 R. 111-2) ? OUI NONNATURE DES NUISANCES :.. DISTANCE : LE TERRAIN EST-IL SITUE DANS UN SECTEUR A RISQUES ? OUI NON NATURE : ..HISTORIQUE LE TERRAIN EST-IL ISSU D UNE PLUS GRANDE PROPRIETE ? OUI NON SI OUI, NOMBRE DE D TACHEMENTS CONSTAT S DEPUIS 10 ANS :..2. AVIS SUR LES QUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINLE TERRAIN CI-DESSUS EST OU SERA DESSERVI DANS LES CONDITIONS SUIVANTES QUIPEMENTS PUBLICS desservi : capacit suffisanteinsuffisantenon desservilongueur en mSera desservi ?OUINON avant lenom du concessionnaireprise en chargecommunale OUINON (3)Eau potable .. Assainissement eaux us es (2) .. Assainissement eaux pluviales .. lectricit BT .. Voirie publique .. Voirie priv e .. S curit incendie .. (1) Cet avis est r put favorable sans r serve s il n est pas intervenu dans le mois de r ception de la demande dans le cas d une d cision relevant de l doit tre d ment motiv s il est d favorable, ou si, favorable il est assorti d une demande de prescriptions particuli res (R.

3 423-72 et R 410-6 du Code de l urbanisme)(2) Joindre la d cision au titre de l art. la loi sur l eau. (3) Si non, pour l tablissement des participations voir cadre 3 AAADEPOSEE EN MAIRIE LE :CommuneAnn eN du dossier3. PARTICIPATIONS D URBANISMELE PROJET SUSVIS DOIT-IL TRE ASSUJETTI AUX PARTICIPATIONS SUIVANTES ? OUI NON PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (Art. L. ), institu e par d lib ration du : .. D lib ration sp cifique li e au projet en date du ..Montant :.. ( joindre pour chaque projet) QUIPEMENT PROPRE (Art. L. ), joindre l accord du demandeur QUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (Art. L. ) RACCORDEMENT L GOUT (Art. L. 332-6-1-2) D lib ration en date du :..Montant :.. PROGRAMME D AM NAGEMENT D ENSEMBLE (Art. L. ) D lib ration en date du.

4 Montant :.. PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR EN ZAC (Art. 311-4) PARTICIPATION POUR NON-R ALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT (Art. L. 332-6-1-2) D lib ration en date du ..Montant :..4. FISCALITEAPPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL e par d lib ration en date du : ..EN CAS DE PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX : LA COMMUNE A-T-ELLE D LIB R POUR EXON RER LES LOGEMENTS R ALIS S PAR LES ORGANISMES ? OUI NONSI OUI, DATE DE CETTE D LIB RATION : ..5. AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTIONASPECT EXTERIEUR ET ABORDSOBSERVATIONS DU MAIRE SUR L ASPECT EXT RIEUR DU PROJET (TOITURES, FA ADES, CL TURES) : ..SON INT GRATION DANS L ENVIRONNEMENT (PLANTATIONS ET AM NAGEMENT DES ABORDS) : ..Y A-T-IL LIEU D IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SP CIALES ?..ACCESLES CONDITIONS D ACC S SONT-ELLES SATISFAISANTES ?

5 OUI NONOBSERVATIONS :..AIRES DE STATIONNEMENTOBSERVATIONS DU MAIRE 6. AVIS DU MAIRE FAVORABLE (NATURE ET MOTIFS DES PRESCRIPTIONS S IL Y A LIEU) :DATE : DEFAVORABLE (INDIQUER LES MOTIFS COMPTE TENU DES OBSERVATIONS FIGURANT AUX RUBRIQUES CI-DESSUS) : LE MAIRE2