Transcription of Bénin
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Bénin
B nin Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. TITRE DISPOSITIONS GENERALES. TITRE DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL. CHAPITRE DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE DU CONTRAT DE TRAVAIL. o SECTION DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. PARAGRAPHE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE. DETERMINEE. PARAGRAPHE DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI. PARAGRAPHE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE. INDETERMINEE. PARAGRAPHE DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER. OU IMMIGRANT. PARAGRAPHE DE L'EMPLOI DES PERSONNES. HANDICAPEES. o SECTION DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. o SECTION DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. DUREE DETERMINEE. o SECTION DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI. o SECTION DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. DUREE INDETERMINEE. PARAGRAPHE DES MOTIFS et des FORMES DE LA. RUPTURE DU CONTRAT. PARAGRAPHE DU PREAVIS. o SECTION DES DISPOSITIONS COMMUNES.
o section 1.- de l'objet, de la constitution et de la dissolution des syndicats o section 2.- de la capacite civile des syndicats o section 3.- des ressources financieres des syndicats • chapitre ii.- des delegues du personnel o section 1.- de la mise en …
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