Chapitre 4 - Les honoraires, commissions, …

Les retenues la source (Version 2005) 1 Les retenues la source (Version 2005) Chapitre 4 - Les honoraires , commissions, courtages et r mun rations des autres activit s non commerciales vers s aux r sidents Sont successivement tudi es les retenues la source sur r mun rations vers es aux r sidents au titre : - des honoraires ; - des commissions et courtages ; - des r mun rations occasionnelles ou accidentelles ; - et des r mun rations au titre des autres activit s non commerciales. Section 1. Les honoraires Apr s avoir d fini les honoraires (sous-section 1) nous essayerons d en d limiter les contours (sous-section 2) avant de d terminer les taux de retenue la source applicables et les honoraires non passibles de retenue la source en r gime int rieur (sous-section 3).

Les retenues à la source (Version 2005) http://www.profiscal.com/ 1 Les retenues à la source (Version 2005) Chapitre 4 - Les honoraires, commissions, courtages et

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