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CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU …
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d' accompagnement SOCIAL Li au Logement ( ) sont express ment pr vues dans la circulaire N 90-89 du 7/12/1990, intervenant en application de la Loi du 30/05/90 (dite Loi BESSON) et visant la mise en oeuvre du droit au Logement. Le Plan D partemental d'actions pour le Logement des personnes D favoris es de la Loire, sign le 16/10/1991 et reconduit pour la p riode de 1995 1998, pr conise les mesures d' accompagnement SOCIAL li au logement en renforcement d'autres actions, et en articulation avec le Fonds Solidarit Logement ( ) et les Commissions Logement Territorialis es ( ). La CHARTE de L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Li au Logement, sign e le 5/03/1993, a servi de cadre de r f rence pour la mise en oeuvre de cette mesure.
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