Transcription of Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
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Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
Charte des droits et libert s de simpl la personne ifi e DIRECTION ET CONCEPTION Julie Dumontier Agente d ducation et de coop ration Direction de la recherche, de l ducation-coop ration et des communications R VISION Direction de la recherche, de l ducation-coop ration et des communications DESIGN ET CONCEPTION Marl ArtisteDesigner Toute reproduction du contenu est permise condition d en mentionner la source. D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec 2016 Biblioth que nationale du Qu bec ISBN : 978-2-550-76510-3 Ce document est un outil d ducation et n a aucune valeur l gale. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient remercier ducaloi pour sa contribution la r daction de ce document. Charte des droits et libert s de la personne simplifi e La Charte des droits et libert s de la personne prot ge vos principaux droits et libert s.
des cas. Bien que la Charte soit essentielle au bien-être général, elle n’est pas pour autant facile à comprendre. Pour y voir plus clair, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous propose une version simplifiée de ses articles 1 à 48.
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