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Search results with tag "Charte de"

027-Charte de la personne âgée - CH Ussel

www.ch-ussel.fr

Charte des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes = Fondation Nationale de Gérontologie 1997 = " La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie.

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Convention de Vienne sur le droit des ... - United Nations

legal.un.org

Charte des Nations Unies, tels que les principes concernant l’égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d’eux-mêmes, l’égalité sou-veraine et l’indépendance de tous les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, l’interdiction de la menace ou de l’emploi

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LA CONSTITUTION RC - L'Assemblée Nationale du Cameroun

www.assnat.cm

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la ... universelle des Droits de l’Homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits ... des bonnes mœurs ; - L’Etat est laïc. La neutralité et l’indépendance de l’Etat vis …

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LES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET LES VALEURS ... - Quebec.ca

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Les personnes candidates qui échouent à leur deuxième tentative de l’évaluation en ligne devront participer à la session d’infomation Objectif Intégration pou o teni l’attestation.

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CHARTE DES 15 ENGAGEMENTS ÉCO-RESPONSABLES DES ...

www.sports.gouv.fr

CHARTE DES 15 ENGAGEMENTS ÉCO-RESPONSABLES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À HORIZON 2024 À l’image du sport, les établissements publics du ministère chargé des Sports contribuent à la création de valeurs, d’émotions et de mobilisations pour l’ensemble des parties prenantes d’un territoire.

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION …

www.europarl.europa.eu

biens, des services et des capitaux, ainsi que la libertØ d’Øtablissement. A cette fin, il est nØcessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumiŁre de l’Øvolution de la sociØtØ, du progrŁs social et des dØveloppements scientifiques et technologiques.

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Charte des droits et libertés de la personne simplifiée

cdpdj.qc.ca

des cas. Bien que la Charte soit essentielle au bien-être général, elle n’est pas pour autant facile à comprendre. Pour y voir plus clair, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous propose une version simplifiée de ses articles 1 à 48.

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CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN …

www.europarl.europa.eu

Le Parlement europØen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l’Union europØenne le texte repris ci-aprŁs. Forógraíonn Parlaimint na hEorpa, an Chomhairle agus an Coimisiœn go sollœnta an tØacs thíos mar an Chairt um Chearta Bunœsacha den Aontas Eorpach.

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