CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE …

CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN UNION (2000/C 364/01) 18.12.2000 Official Journal of the European Communities C 364/1EN

  Charter

DIRECTORATE GENERAL FOR INTERNAL POLICIES

This document was requested by the European Parliament's Committee on emission measurements in the automotive sector. AUTHOR(S) Martin NESBIT, Institute for European Environmental Policy

  General, Internal, Policies, Emissions, Directorate general for internal policies, Directorate

The social and economic consequences of …

EN EN suffer from the double burden ofmalnutrition in which undernutrition and obesity are found within the same community or even the same household.5 Failing to address malnutrition will continue to produce a significant loss of both human and

  Burden, Malnutrition

CARTA DE LOS DERECHOS FUNDAMENTALES DE …

El Parlamento Europeo, el Consejo y la Comisión proclaman solemnemente en tanto que Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión …

  Derecho, Los derechos

Les minéraux des conflits - europarl.europa.eu

EPRS Les minéraux des conflits Service de recherche pour les députés Page 3 de 7 Le Guide est intégré au Mécanisme régional de certification de la Conférence

ES ES - europarl.europa.eu

epades/dele/d-mx/nt 691947es pe 395.962 es es direcciÓn general de polÍticas exteriores de la uniÓn direcciÓn b-departamento de asesoramiento- nota …

  Europa, Es es europarl, Europarl, Es es

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - …

EN 2 EN COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Annex to the Proposal for a COUNCIL REGULATION on jurisdiction, applicable law, recognition and …

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COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - …

the Commission Staff Working Document ‘Methodology’. Charts TOR1 –TOR4 provide an overview of the number of cases of fraud and irregularities per reporting year, established amounts and recovery rates as published

  Commission, Document, Staff, Working, Commission staff working document

DIRECTORATE GENERAL FOR INTERNAL POLICIES

directorate general for internal policies ... mapping smart cities in the eu ... distribution of smart city projects across the five project types 115

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EU free trade agreement with Australia and New …

'Trade for all' policy goals.3 The conclusion of FTAs with Australia and New Zealand would help to achieve the EU's trade policy objective of opening up markets and to address the specific problems the EU faces in its trade

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027-Charte de la personne âgée - CH Ussel

Charte des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes = Fondation Nationale de Gérontologie 1997 = " La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie.

  Charte, Charte de

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE - Education

Charte de la laïcité à l’École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l’École. Il explicite le sens des principales notions et thématiques mobilisées dans la Charte.

  Charte, La charte de la, La charte, 207 cit, 239 cit, La charte de la la

CHARTE OLYMPIQUE - Olympic Games

La Charte olympique est la codification des Principes fondamentaux de l’Olympisme, des Règles et des Textes d’application adoptés par le Comité International Olympique (CIO). Elle régit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux Olympiques. Par essence ...

  Charte, La charte

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION …

biens, des services et des capitaux, ainsi que la libertØ d’Øtablissement. A cette fin, il est nØcessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumiŁre de l’Øvolution de la sociØtØ, du progrŁs social et des dØveloppements scientifiques et technologiques.

  Charte, Charte de

CHARTER OF THE UNITED NATIONS

obligations contained in the present Charte andr , "in the judgment of the Organization, are able and willing to carry out these obligations. 2. Th admissioe onf any such stat teo mem-bership in the United Nations will be effected by a decision of the General Assembly upon the recom-mendation of the Securit Councily . ArticleS ,

  Charter, Charte

Charte de la laicité - Education

de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves. La Nation confie à l’École la mission de faire partager

  Charte

CHARTE DES 15 ENGAGEMENTS ÉCO-RESPONSABLES DES ...

CHARTE DES 15 ENGAGEMENTS ÉCO-RESPONSABLES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À HORIZON 2024 À l’image du sport, les établissements publics du ministère chargé des Sports contribuent à la création de valeurs, d’émotions et de mobilisations pour l’ensemble des parties prenantes d’un territoire.

  Charte, Charte de

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich, les 24 et 25 novembre 1971. Elle a été adoptée depuis par la Fédération internationale des journalistes (FIJ), par l'Organisation internationale des journalistes (OIJ), et par la plupart des syndicats de journalistes d'Europe.

  Droit, Doveri, Calitrano, 233 claration des devoirs et des droits des journalistes, Journalistes