Convention de Vienne sur le droit des ... - United Nations

Convention de Vienne sur le droit des trait s 1969 Faite Vienne le 23 mai 1969. Entr e en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Trait s, vol. 1155, p. 331 Copyright Nations Unies 2005 122 Trait sdu Secr taire g n ral de l Organisation des Nations Unies, qui en fera tenir copie certifi e conforme tous les Etats vis s l article FOI DE QUOI les soussign s, d ment autoris s par leurs gouver-nements respectifs, ont sign le pr sent Protocole, qui a t ouvert la signature New York le 16 d cembre Convention de Vienne sur le droit des trait sConvention de Vienne sur le droit des trait s Faite Vienne le 23 mai 1969*Les Etats parties la pr sente Convention ,Consid rant le r le fondamental des trait s dans l histoire des rela-tions internationales.

Charte des Nations Unies, tels que les principes concernant l’égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d’eux-mêmes, l’égalité sou-veraine et l’indépendance de tous les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, l’interdiction de la menace ou de l’emploi

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