Transcription of Circulaire promotion interne 2017 - Centre de …
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Circulaire promotion interne 2017 - Centre de …
Circulaire N 2017-10. Ch lons-en-Champagne, le 6 mars 2017. Le Pr sident du Centre de Gestion . Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Pr sidents d'Etablissements Publics Communaux promotion interne AU TITRE DE L'ANNEE 2017. Organis e par l'article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e, la promotion interne constitue un dispositif exceptionnel de recrutement permettant au fonctionnaire, qui a la capacit . exercer des responsabilit s d'un niveau sup rieur, d'acc der un nouveau cadre d'emplois. Au regard de ce qui pr c de, cette Circulaire vient d finir ce dispositif en sus d'en pr ciser sa mise en uvre.
3 I.3. Les règles Les quotas : Les statuts particuliers fixent une proportion de postes ouverts à la promotion interne, calculée sur l’ensemble des recrutements intervenus dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion.
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