Transcription of CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES D’ÉTHIQUE
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CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES D’ÉTHIQUE
Comit d agr ment des programmes de formation l enseignement (CAPFE) CODE DE D ONTOLOGIE ET R GLES D THIQUE Le 7 juin 2005 Table des mati res 1 MANDAT DU COMIT ..1 2 COMPOSITION DU COMIT ..2 3 OBJET ET CHAMP D 4 PRINCIPES D 5 CODE DE D ONTOLOGIE ET R GLES D VALEURS DE R GLES D Consid rations thiques des Conflits d int r R gles de confidentialit ..8 Transmission d information au ou la ministre de l ducation, du Loisir et du L ind pendance dans l Participation des membres des activit s ext Documents Relations avec le Compensation offerte aux Apr 6 MESURES D Code de d ontologie et r gles d thique page 1 1 Mandat du Comit Le Comit d agr ment des programmes de formation l enseignement (CAPFE) est un organisme ind pendant et autonome relevant du ou de la ministre de l ducation, du Loisir et du Sport.
Code de déontologie et règles d’éthique page 2 2 Composition du Comité Le CAPFE est composé de neuf membres nommés par le ou la ministre de l’Éducation, du Loisir et …
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