Code de l'urbanisme et permis de construire

Code de l'urbanisme et permis de construire La construction d'une piscine est soumise r glementation : Les r gles du Code de l'urbanisme applicables la construction d'une piscine peuvent tre modifi es ou compl t es par le Plan Local d'Urbanisme ( ), sp cifique chaque commune, ou par diverses r glementations li es au site. PROC DURES D'URBANISME APPLICABLES AUX PISCINES : - Le Code de l'urbanisme , les d crets et les textes d'application - Le Plan Local d'Urbanisme (PLU - ex ) - Les r glementations particuli res. LE CODE DE l'urbanisme Les nouvelles dispositions (loi du 6 janvier 1986 et d crets du 15 janvier et du 14 mars) s'appliquent d sormais aux piscines. Une circulaire minist rielle aide les appliquer. Il faut diff rencier deux cat gories de travaux : - ceux qui entrent dans le champ d'application du permis de construire - ceux qui en sont exclus.

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