Transcription of Comment modifier les statuts d’une ASBL – modalités de
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: tourism industry
Comment modifier les statuts d’une ASBL – modalités de
Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l objet d une demande d autorisation aupr s d Ideji ASBL. Contact: 1 modifier LES statuts D UNE ASBL GERER Comment modifier les statuts d une ASBL modalit s de convocation quorum de pr sence et quorum de vote modalit s de publication I. G n ralit s Une ASBL peut tout moment changer le contenu de ses statuts . Cette comp tence est une comp tence r serv e exclusivement l Assembl e G n rale et soumise des conditions de forme contraignantes.
du Moniteur belge (BE 48 6792 0055 0227) sur lequel est apposé le cachet de l’institution financière qui a accompli le transfert ; n soit dans un extrait de compte ou tout autre document attestant que le paiement a bien été effectué. Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l’objet d’une demande d ...
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: