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Commune d'ANNECY Information sur les risques naturels ...
PR FECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Commune d'ANNECY . Information sur les risques naturels , miniers et technologiques En application de l'article L. 125-5 du code de l'environnement Annexe l'arr t pr fectoral n DDT-2017-014 du 06/01/2017. 1. Situation de la Commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention des risques naturels pr visibles (PPRn). La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRn oui non Approuv Date Al a 29/01/2009 crue torrentielle inondation mouvement de terrain s isme Les documents de r f rence sont : Pi ces du PPRn approuv Consultables sur internet 2.
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Commune d'ANNECY Information sur les risques naturels, miniers et technologiques En application de l’article L. 125-5 du code de l’environnement
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