Transcription of Commune d'ANNECY Information sur les risques naturels ...
1 PR FECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Commune d'ANNECY . Information sur les risques naturels , miniers et technologiques En application de l'article L. 125-5 du code de l'environnement Annexe l'arr t pr fectoral n DDT-2017-014 du 06/01/2017. 1. Situation de la Commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention des risques naturels pr visibles (PPRn). La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRn oui non Approuv Date Al a 29/01/2009 crue torrentielle inondation mouvement de terrain s isme Les documents de r f rence sont : Pi ces du PPRn approuv Consultables sur internet 2.
2 Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques technologiques (PPRt). La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRt oui non Approuv Date Al a 08/04/2011 effet thermique effet de surpression Les documents de r f rence sont : Pi ces du PPRt approuv Consultables sur internet 3. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques miniers (PPRm). La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRm oui non 4. Situation de la Commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit.
3 La Commune est situ e dans une zone de sismicit moyenne (4). 5. Liste des arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle Date arr t Nature de l' v nement Date arr t Nature de l' v nement 16/07/2015 Inondations et coul es de boue 03/05/1995 S isme 16/07/2015 Mouvement de terrain 26/10/1993 Inondations et coul es de boue 17/04/2009 Inondations et coul es de boue 06/11/1992 Inondations et coul es de boue 11/09/2008 Inondations et coul es de boue 16/10/1992 Inondations et coul es de boue 22/11/2007 Inondations et coul es de boue 14/05/1990 Inondations et coul es de boue
4 23/03/2007 Inondations et coul es de boue 16/03/1990 Inondations et coul es de boue 01/10/1996 S isme 27/09/1987 Inondations et coul es de boue Pi ces jointes Cartes r glementaires PPRn R glements PPRn Date d' laboration de la pr sente fiche : 05/01/2017.
