Transcription of Informations sur les risques naturels, miniers et ...
1 Pr fecture du Pas-de-Calais Commune de CARVIN. Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I, II et III de l'article L 125-5 de code de l'environnement 1. Annexe l'arr t pr fectoral n du 15/04/2011 mise jour le 2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [PPRN]. La commune est situ e dans le p rim tre d'au moins un PPRN oui nombre 0 non 3. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention de risques technologiques [PPRT].
2 La commune est situ e dans le p rim tre d'au moins un PPRT oui nombre 0 non 4. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention de risques miniers [PPRM]. La commune est situ e dans le p rim tre d'au moins un PPRM oui nombre 0 non 5. Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit . en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de 'environnement modifi s par les d crets n 2010-1254 et n 2010-1255. La commune est situ e dans une zone de sismicit Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faible Consultable sur internet non oui Informations disponibles sur le site : Pi ces jointes Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique Ma commune face aux risques .
