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CONCOURS INTERNE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 CLASSE TERRITORIAL. SESSION 2017. PREUVE DE REPONSES A UNE SERIE DE QUESTIONS. NOTE OBTENUE : 16 / 20. Question 1 : Le d partement l'issue de l'acte III de la d centralisation L'acte III de la d centralisation est principalement marqu par l'adoption de deux textes l gislatifs : la loi de Modernisation de l'Action Publique et de l'Affirmation des M tropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014, et la loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la R publique (NOTRE) du 7. ao t 2015. Il s'agit de savoir de quelle mani re le d partement, en tant que collectivit territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, a t impact . par l'acte III de la d centralisation, sachant que celui-ci tait clairement menac au profit du couple intercommunalit r gion.
CONCOURS INTERNE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2è CLASSE TERRITORIAL SESSION 2017 ÉPREUVE DE REPONSES A UNE SERIE DE QUESTIONS NOTE OBTENUE : 16 / 20 Question 1 : Le département à l’issue de l’acte III de la décentralisation L’acte III de la décentralisation est principalement marqué par …
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