Contrat de sous-traitance

Contrat Type de sous-traitance Expos des motifs L'ex cution de travaux de construction par entreprise g n rale est de plus en plus courante au Luxembourg, notamment cause de l'envergure des chantiers. En raison de la complexit des relations juridiques entre entreprise g n rale et sous-traitant, la r daction d'un Contrat sp cifiant minutieusement les droits/obligations des parties, et d'une mani re g n rale le d roulement du march de sous-traitance est devenue indispensable. Or il s'av re en pratique que beaucoup de petites et moyennes entreprises, n'ont pas toujours les connaissances juridiques suffisantes pour r diger un tel Contrat , respectivement pour appr cier un Contrat qui leur est soumis sa juste valeur. Avec le pr sent Contrat type, le CRTI-B entend mettre disposition des entreprises un outil simple et pratique, susceptible d' tre utilis par les entreprises int ress es ou leur servir de guide dans une relation de sous- traitance .

Contrat Type de sous-traitance Exposé des motifs L’exécution de travaux de construction par entreprise générale est de plus en plus courante au Luxembourg, notamment à cause de l’envergure des

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