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Contrat de vente - AutoScout24
Contrat de vente d une voiture d occasion priv l acheteurAutoScout24 Belgium SA Bd International 55, Riverside, b timent G 1070 Bruxelles AcheteurNom Pr nom Nom Pr nom Rue et num ro de maison Rue et num ro de maison Code postal Ville Code postal Ville Num ro de carte d identit Num ro de passeport Num ro de carte d identit Num ro de passeportVoitureMarque Mod le Num ro de ch ssis Certificat d immatriculation Certificat de visite au contr le technique valable jusqu au (mois/ann e) Date de 1 re mise en circulation, voir certificat d immatriculation (mois/ann e) Prix en chiffres ( ) Prix en lettres (EUR)Le vendeur vend le v hicule dans l tat convenu avec l acheteur, apr s la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit , sauf accord contraireavec l acheteur sous forme de garantie ou autre d claration.
Contrat de vente Pour un véhicule d‘occasion privé. Conseils pour l’acheteur et le vendeur. Pour l’achat 1. Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurezvous que le contrat comprend les éléments suivants: • Nom, adresse, numéro de carte d’identité (ou autre pièce
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