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Contrat de vente d une voiture d occasion priv l acheteurAutoScout24 Belgium SA Bd International 55, Riverside, b timent G 1070 Bruxelles AcheteurNom Pr nom Nom Pr nom Rue et num ro de maison Rue et num ro de maison Code postal Ville Code postal Ville Num ro de carte d identit Num ro de passeport Num ro de carte d identit Num ro de passeportVoitureMarque Mod le Num ro de ch ssis Certificat d immatriculation Certificat de visite au contr le technique valable jusqu au (mois/ann e) Date de 1 re mise en circulation, voir certificat d immatriculation (mois/ann e) Prix en chiffres ( ) Prix en lettres (EUR)Le vendeur vend le v hicule dans l tat convenu avec l acheteur, apr s la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit , sauf accord contraireavec l acheteur sous forme de garantie ou autre d claration.

le propriétaire et pour le vendeur pour prouver qu’il n’est plus responsable pour le véhicule. 4. Depuis octobre 2005, les documents de véhicule sont standardisés dans l’Union Européenne. La documentation des véhicules se composent de deux parties. Tout conducteur doit avoir sur lui la partie 1 le certificat d’immatriculation

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