Transcription of CONTRAT INDIVIDUEL DE COLOCATION - …
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CONTRAT INDIVIDUEL DE COLOCATION - …
CONTRAT INDIVIDUEL DE COLOCATION A USAGE D'HABITATION. ENTRE LES SOUSSIGNES: , n (e) le , , de nationalit . , demeurant . Ci-apr s d nomm Le Bailleur , D'UNE PART, ET. , n (e) le , , de nationalit . , demeurant . Ci-apr s d nomm Le Colocataire , D'AUTRE PART. Mod le propos par 1 Pour la compr hension et la simplification de certains termes utilis s aux pr sentes, il est pr alablement d termin ce qui suit : - Le Bailleur et Le Colocataire d signeront respectivement les personnes identifi es en t te des pr sentes, sous ces terminologies ;. - Le Bailleur et Le Colocataire pourront tre d sign s individuellement par le terme la Partie . ou ensemble par le terme les Parties ;. - Les Locaux d signeront les lieux lou s, objet des pr sentes ;. - Le Bail d signera le pr sent CONTRAT ;. - Les Colocataires d signeront l'ensemble des personnes auxquelles le Bailleur aura donn une partie des Locaux en location.
Modèle proposé par Appartager.com 3 " 2.2 - Consistance des locaux donnés en location Le bien objet de la Colocation est d'une superficie habitable totale de …
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