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COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire 2 A. La classification budg 3 1. Qu est ce que la classification budg taire ?.. 3 2. Les diff rentes classifications des d 3 3. Les relations entre les diff rents codes de la nomenclature budg 7 4. Pr sentation des cr dits dans le 8 5. Classification crois e des d 14 B. Structurer le budget en 15 C. Structurer le budget en 16 1. Quelques caract ristiques de la nomenclature 16 2. Quelques bons principes pour laborer le budget de 18 3. Regrouper les d penses par 23 4. Eviter certains pi ges lors de l laboration des 23 D. La nouvelle gouvernance budg 26 1. Importance de la nouvelle gouvernance budg 26 2. Globalisation budg taire et responsabilit des 26 3.
21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de développement 212 Brevets, marques de fabrique, droits d’auteur 213 Conceptions de systèmes d’organisation - Progiciels 214 Droits d’exploitation – Fonds de commerce 219 Autres droits et valeurs incorporels 22 Acquisitions et aménagements des sols et sous-sols
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