Transcription of LA GESTION DES IMMOBILISATIONS
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LA GESTION DES IMMOBILISATIONS
LA GESTION DES IMMOBILISATIONS 1. - OBJECTIFS ET CHAMP D APPLICATION Objectifs Mettre en place une GESTION des IMMOBILISATIONS conforme la r glementation (Instruction codificatrice n 00-076-M93 du 21 septembre 2000 portant r glementation budg taire, financi re et comptable des tablissements publics caract re scientifique, culturel et professionnel ). Permettre le suivi physique des IMMOBILISATIONS et en particulier les entr es et sorties d actif. Champ d application Ensemble des biens r pondant la d finition des IMMOBILISATIONS ; Ensemble des composantes et des services de l Universit . O R GLES G N RALES Chaque composante est responsable de l application de la proc dure pour la GESTION de ses biens ; Proc dure qui s applique aux biens r pondant la d finition d une immobilisation (cf. fiche technique n 1) ; Les travaux doivent faire l objet d une analyse sp cifique avant d tre immobilis s (cf. fiche technique n 2) ; Les biens immobilis s feront l objet d un amortissement (cf.)
Les immobilisations sont classées à partir de la nature économique des éléments qui les composent. On distingue : Les immobilisations incorporelles 201 Frais d’établissement 203 Frais de recherche et développement 205 Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires ...
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