Transcription of DÉCISIONS D’ENREGISTREMENT AUX RÉPERTOIRES …
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DÉCISIONS D’ENREGISTREMENT AUX RÉPERTOIRES …
11 rue Scribe 75009 Paris T l : 01 81 69 01 40 Autorit nationale de financement et de r gulation de la formation professionnelle et de l apprentissage 1 D CISIONS D ENREGISTREMENT AUX R PERTOIRES NATIONAUX Le 10 novembre 2021 Vu l article 31 de la loi du 5 septembre 2018 relative la libert de choisir son avenir professionnel ;Vu le d cret n 2018-1172 du 18 d cembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les r pertoires nationaux modifi par le d cret n 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les r pertoires nationaux ;Vu le d cret n 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu l arr t du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnell
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