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P2-P4 D claration n ..Transmise (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l principale est commerciale ou artisanale, veuillez pr ciser en ne cochant qu une seule case : Commerce de d tail en magasin (surface : m2) Commerce de d tail sur march T l copie / courriel .. oles informations enregistr es dans le r pertoire Sirene ne soient pas consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ACTIVITE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKTMICRO-ENTREPRENEUR MODIFICATION CESSATIONACTIVITE : COMMERCIALE ARTISANALE LIBERALE Re ue N 13905*04 Ne pas utiliser en cas de d passement de seuil ou d immatriculation volontaire ou si vous tes d j immatricul au RCS, RM ou REBREMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N 1, 9, 10, 11 POUR UNE CESSATION D ACTIVITE LES CADRES N 1, 2, 9, 10, 11 RAPPEL D IDENTIFICATION1 NUMERO UNIQ

Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non L a l o i n ° 78-1 7 d u Je 6 ja nv ier 197 8 m od ifié e, d re l ati v e 7 à l’i n f or m ati qu e, au x fic h iers _ı_I_ı_I_ı_ı_ et a u x li b ertés s’a pp li qu e a a u x ré pon ses n d es p ers onn es phy s i qu e s à ce qu esti onn ai …

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