DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION …

1 P2-P4 D claration n ..Transmise (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l principale est commerciale ou artisanale, veuillez pr ciser en ne cochant qu une seule case : Commerce de d tail en magasin (surface : m2) Commerce de d tail sur march T l copie / courriel .. oles informations enregistr es dans le r pertoire Sirene ne soient pas consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ACTIVITE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKTMICRO-ENTREPRENEUR MODIFICATION CESSATIONACTIVITE : COMMERCIALE ARTISANALE LIBERALE Re ue N 13905*04 Ne pas utiliser en cas de d passement de seuil ou d immatriculation volontaire ou si vous tes d j immatricul au RCS, RM ou REBREMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N 1, 9, 10, 11 POUR UNE CESSATION D ACTIVITE LES CADRES N 1, 2, 9, 10, 11 RAPPEL D IDENTIFICATION1 NUMERO UNIQUE D IDENTIFICATION I_I_I_I_I_I_I_I_I_I NOM DE d usage.

2 Pr noms .. N (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l D signation du service des imp ts aupr s duquel ont t souscrites les derni res d clarations de revenus .. DECLARATION RELATIVE A LA CESSATION D ACTIVITE2 POUR UNE CESSATION D ACTIVITE : Date de CESSATION I_ _I_ _I_ _ _ _I Si vous tes ambulant, joindre la carte d ambulantDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE35I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE :NOM DE Nom d _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : r s., b t., n , voie, lieu-dit ..Code postal I_I_I_I_I_I CONJOINT MARIE OU PACSE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ENTREPRISEDate I_ _I_ _I_ _ _ _I Le conjoint ou le pacs choisit le statut de collaborateur (pr ciser pour celui-ci) Nom de Nom d Pr Date I_ _I_ _I_ _ _ _ILe conjoint ou le pacs demande la suppression de ce statut_ _I_ _I_ _ _ _II ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) D claration initiale d affectation de patrimoine ou reprise d un patrimoine affect Dans l un ou l autre de ces cas, vous MODIFICATION de la d claration d affectation de patrimoine devez remplir l intercalaire PEIRL ME DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION D ACTIVITE67 VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE OUI NON En cas de changement :I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE CHANGEMENT DE L ADRESSE PROFESSIONNELLEA ncienne adresse : (R s.)

3 , b t., app., tage, N , voie, lieu-dit) ..Code postal I_I_I_I_I_I ..Nouvelle adresse : (R s., b t., app., tage, N , voie, lieu-dit) .. Code postal I_I_I_I_I_I ..I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DE L ACTIVITE Activit : Permanente Saisonni re / Non s dentaire (Ambulant ou Forain)Activit principale exerc e apr s .. Commerce de d tail sur internet Commerce de gros Fabrication, production B t. travaux publics COMPLEMENTAIRESI_ _I_ _I_ _ _ _I OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance D clar e au cadre n ---- Autre : .. Code postal I_I_I_I_I_I Je demande ce que : les informations enregistr es dans le r pertoire Sirene puissent tre consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Le pr sent documen une d claration aux services fiscaux, aux organismes de s curit sociale, l INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions.

4 Constitue t LE DECLARANT d sign au cadre 1 LE MANDATAIRE ayant procurationnom, pr nom / d nomination et adresse Certifie l exactitude des renseignements donn s Fait .. Le .. _I_ _I_ _ _ _I I_I_I_I_I_I 8910 11 Sivotreactivit P2-P4 D claration n ..Transmise N (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l T l copie / courriel ..oles informations enregistr es dans le r pertoire Sirene ne soient pas consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire. DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ACTIVITE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKTMICRO-ENTREPRENEUR MODIFICATION CESSATIONACTIVITE : COMMERCIALE ARTISANALE LIBERALE Re ue N 13905*04 Ne pas utiliser en cas de d passement de seuil ou d immatriculation volontaire ou si vous tes d j immatricul au RCS, RM ou REBREMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N 1, 9, 10, 11 POUR UNE CESSATION D ACTIVITE LES CADRES N 1, 2, 9, 10, 11 RAPPEL D IDENTIFICATION1 NUMERO UNIQUE D IDENTIFICATION I_I_I_I_I_I_I_I_I_I NOM DE d usage.

5 Pr noms .. N (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l DECLARATION RELATIVE A LA CESSATION D ACTIVITE2 POUR UNE CESSATION D ACTIVITE : Date de CESSATION I_ _I_ _I_ _ _ _I Si vous tes ambulant, joindre la carte d ambulantDECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PERSONNE35I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE :NOM DE Nom d I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : r s., b t., n , voie, lieu-dit ..Code postal I_I_I_I_I_I 4 CONJOINT MARIE OU PACSE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ENTREPRISEDate I_ _I_ _I_ _ _ _I Le conjoint ou le pacs choisit le statut de collaborateur (pr ciser pour celui-ci) Nom de Nom d Pr I_ _I_ _I_ _ _ _I Le conjoint ou le pacs demande la suppression de ce statut_ _I_ _I_ _ _ _I DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION D ACTIVITE67 VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE OUI NON En cas de changement :I_ _I_ _I_ _ _ _I DATE DE CHANGEMENT DE L ADRESSE PROFESSIONNELLEA ncienne adresse : (R s.)

6 , b t., app., tage, N , voie, lieu-dit) ..Code postal I_I_I_I_I_I ..Nouvelle adresse : (R s., b t., app., tage, N , voie, lieu-dit) ..Code postal I_I_I_I_I_I _I_ _I_ _ _ _I DATE DE MODIFICATION DE L ACTIVITE Activit : Permanente Saisonni re / Non s dentaire (Ambulant ou Forain)Activit principale exerc e apr s .. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESI_ _I_ _I_ _ _ _I OBSERVATIONS :ADRESSE de correspondance D clar e au cadre n ---- Autre : .. Code postal I_I_I_I_I_I T Je demande ce que : les informations enregistr es dans le r pertoire Sirene puissent tre consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Le pr sent documentconstitue une d claration aux services fiscaux, aux organismes de s curit sociale, l INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompl tes s expose des sanctions.

7 LE DECLARANT d sign au cadre 1 LE MANDATAIRE ayant procurationnom, pr nom / d nomination et adresse Certifie l exactitude des renseignements donn s Fait .. Le ..SIGNATURE ..I ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) D claration initiale d affectation de patrimoine ou reprise d un patrimoine affect Dans l un ou l autre de ces cas, vous MODIFICATION de la d claration d affectation de patrimoine devez remplir l intercalaire PEIRL ME 8910 11 9 Merci de bien vouloir fournir les renseignements demand s qui ont un caract re obligatoire. Vous viterez ainsi les relances des organismes destinataires. QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE 1 RAPPEL D IDENTIFICATION NUMERO UNIQUE D IDENTIFICATION : n SIREN attribu par l INSEE. NOM DE NAISSANCE : Nom figurant sur les actes d tat civil et papiers d identit (appel aussi nom patronymique, nom de famille).

8 NOM D USAGE : Il doit tre indiqu uniquement s il est diff rent du nom de naissance et effectivement utilis . Il peut tre soit les noms accol s des deux parents, soit pour les personnes mari es, le nom de naissance suivi ou pr c d du nom du conjoint ou le seul nom de l autre poux. 8 9 MICRO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITE COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBERALE 5 ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) D claration initiale d affectation de patrimoine ou reprise d un patrimoine affect : La d claration d affectation, accompagn e le cas ch ant des documents attestant de l accomplissement des formalit s (biens immobiliers, biens communs ou indivis, bien d une valeur unitaire sup rieure 30 000 ) est d poser au greffe du tribunal statuant en mati re commerciale du lieu de votre tablissement principal si vous tes dispens d immatriculation.

9 En cas de reprise de patrimoine affect par voie de succession, cession titre on reux ou transmission titre gratuit, vous devez indiquer le num ro d immatriculation au registre et la d nomination du pr c dent entrepreneur EIRL. Vous devez porter sur tous vos actes et documents votre d nomination incorporant votre nom, nom d usage utilis pour l exercice de l activit , pr c d ou suivi imm diatement et lisiblement des mots : Entrepreneur individuel responsabilit limit e ou des initiales EIRL . Vous tes tenu l obligation de d p t de votre bilan annuel. Il est donc n cessaire de pr ciser la date de cl ture de l exercice comptable. Options fiscales : Si la cr ation de votre EIRL ne concerne qu une partie de vos activit s, vous devez indiquer dans l intercalaire PEIRL votre option fiscale pour l EIRL (cadre 7) y compris si vous choisissez la m me option que votre r gime actuel.

10 Pour les activit s hors EIRL, vous conservez votre option fiscale actuelle. Si vous modifiez la d claration d affectation de patrimoine existante, vous n avez pas remplir les options fiscales du cadre 7 de l intercalaire PEIRL. MODIFICATION de la d claration d affectation de patrimoine. Lorsque la MODIFICATION concerne une des rubriques vis es au cadre 5 de l intercalaire PEIRL, indiquer la ou les MODIFICATION (s) intervenue(s) sur la ligne correspondante ainsi que la ou les date(s). Pour la d claration compl mentaire d affectation de patrimoine : remplir en cas d affectation de nouveaux biens immobiliers, biens communs ou indivis ou biens d une valeur unitaire de 30 000 . D poser l appui de cette d claration les documents attestant de l accomplissement des formalit s. En cas de d c s de l entrepreneur EIRL et d intention de reprise de patrimoine affect par un h ritier ou un ayant droit, indiquer vos noms et pr noms au cadre 6 de l intercalaire PEIRL.