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DECLARATION DES CHANGEMENTS DES …
DECLARATION DES CHANGEMENTS DES. MODALITES DU CONTRAT EN DSN. ATTENTION : Cette fiche consigne est applicable en DSN partir du 1er janvier 2017 avec la version La gestion des blocs CHANGEMENTS telle que d crite dans ce document sera obligatoire partir de la version P18V01 de la DSN. 1. GESTION DES CHANGEMENTS DES MODALITES DU CONTRAT. D finitions et principes La situation d'un salari , les informations Les donn es d clar es chaque mois en DSN sont permettant de l'identifier et les caract ristiques galement susceptibles de CHANGEMENTS ou de de son contrat sont susceptibles d' voluer corrections Bloc Changement Individu ( ) = uniquement donn es identifiantes Bloc Changement Contrat ( ) = donn es identifiantes + non-identifiantes = modalit s Notion de modalit => 2 cat gories : => Modalit s qui peuvent tre chang es en bloc Changement Contrat , pour lesquelles la date d'effet du changement doit tre d clar e, => Modalit s qui ne peuvent tre d clar es par le biais d'un bloc Changement Contrat.
3 Changements de modalités et changements d’identifiants Question : en cas de changement de données identifiantes (pour lesquels des consignes déclaratives sont en ligne sur dsn-info) coïncidant avec des changements
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