Transcription of Demande de prestations - IVAC
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: dental hygienist
Demande de prestations - IVAC
Demande de prestations Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). Comment remplir le formulaire ? Pour vous aider remplir correctement le formulaire de Demande de prestations , la Direction de l'IVAC met votre disposition sur son site Internet le GUIDE. POUR REMPLIR UNE Demande DE prestations L'IVAC Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). Il fournit les informations . avoir en main avant de nous envoyer votre Demande . Il vous aidera remplir le formulaire de Demande de prestations ainsi qu' r unir les pi ces requises. Qui peut pr senter une Demande de prestations ? Un sauveteur peut pr senter une Demande de prestations la Direction de l'IVAC. C'est la personne qui, b n volement, porte secours une autre personne si elle a un motif raisonnable de croire que la vie ou l'int grit physique de cette personne est en danger. Pour tre admissible au r gime, elle doit avoir subi un pr judice (dommage l'int grit physique ou aux biens d'une personne), ou tre d c d e des suites de l'acte de civisme.
2 1 3 (2017-07) Demande de prestations Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur) Comment remplir le formulaire ? Pour vous aider à remplir correctement le formulaire de demande de prestations,
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: