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DICO DES MARCHES PUBLICS

marchés de travaux et permettant de réaliser une 1ère sélection entre eux, selon les classes (montant du marché) et catégories de travaux (nature) auxquelles ils appartiennent sur la base de critères financiers, techniques et administratifs. Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux

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