Transcription of DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN …
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DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN …
Version administrative jour au 16 avril 2019. 216501 du 14 juin 2016. modifi par 219354 du 5 juin 2018. 220841 du 16 avril 2019. DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN MATI RE DE CORRUPTION. ET DE COLLUSION DANS LES PROCESSUS DE GESTION CONTRACTUELLE. Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre , a. 26). SECTION 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. 1. La pr sente DIRECTIVE a pour but de pr ciser les obligations des organismes publics vis s l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre ci-apr s la Loi ) CONCERNANT la GESTION des RISQUES en mati re de corruption et de collusion dans les processus de GESTION contractuelle.
Version administrative à jour au 16 avril 2019 C.T. 216501 du 14 juin 2016 . modifié par . C.T. 219354 du 5 juin 2018 . C.T. 220841 du 16 avril 2019 . DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CORRUPTION . ET DE COLLUSION DANS LES PROCESSUS DE GESTION CONTRACTUELLE . Loi sur les contrats des organismes publics …
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