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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION ... - …
Page 1 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE T l phone 04 70 48 21 00 T l copie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION R f rences : Loi n 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n 2001-2 du 03/01/2001 relative la r sorption de l emploi pr caire et de la modernisation du recrutement dans la FONCTION publique territoriale ainsi qu au TEMPS de TRAVAIL dans la FONCTION publique territoriale, Loi n 2008-351 du 16/04/2008 relative journ e de la solidarit , D cret n 2000-815 du 25/08/2000 relatif l am nagement et la r duction du TEMPS de TRAVAIL dans la FONCTION publique d Etat, D cret n 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l application de l article 7-1 de la loi n 84-53 du 26/01/1984 et relatif l am nagement et la r duction du TEMPS de TRAVAIL dans la FONCTION publique territoriale.
Page 4 III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur
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