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Formulaire DC4 : Notice explicative
MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques DC4 D claration de sous-traitance Notice explicative Page : 1 /5 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Notice explicative DC4 Notice Le Formulaire DC4 peut tre utilis dans le cadre de toute proc dure pass e en application du code des march s publics ou de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux march s pass s par certaines personnes publiques ou priv es non soumises au code des march s publics. Il est fourni au pouvoir adjudicateur ou l entit adjudicatrice soit par le candidat au moment du d p t de son offre, soit par le titulaire apr s le d p t de son offre, en cours d ex cution du march public ou de l accord-cadre. Il est sign par le candidat ou le titulaire et par le sous-traitant. Il est galement sign par le pouvoir adjudicateur ou l entit adjudicatrice quand le sous-traitant est pr sent apr s la notification du march public ou de l accord-cadre.
Le formulaire DC4 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
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