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Formulaire de remboursement - HSBC

MAJ 05/2018 Toutes les donn es caract re personnel li es aux pr sentes sont collect es, trait es et conserv es conform ment la Charte de Protection des Donn es Personnelles, qui est consultable l adresse suivante : Epargne Entreprise (France) - 672 049 525 RCS PARIS - SA au capital de 16 000 000 euros - Entreprise d investissement et tablissement Teneur de Compte Conservateur d pargne salariale. Adresse postale : 75419 Paris Cedex 08 | Si ge social : 15 rue Vernet 75008 Paris | pargne salariale Veuillez retourner ce Formulaire accompagn des justificatifs appropri s :Votre Service Clients : 0969 320 402 (appel non surtax ) concern s tous les avoirs disponibles et indisponibles pr sents sur l ensemble des dispositifs susceptibles d tre rembours s. / 2. Il s agit des avoirs disponibles dans un d lai maximum de 3 mois. Le remboursement sera ex cut sur la base de la premi re valorisation suivant la date de disponibilit de vos avoirs.

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