Transcription of Guide d’utilisation DSN - net-entreprises
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Guide d’utilisation DSN - net-entreprises
18/07/2019 Guide D utilisation DE LA DSN 1/86 Guide d utilisationDSN Guide D utilisation DE LA DSN 18/07/2019 2 2/86 Sommaire Introduction .. 7 Pourquoi la DSN ? 8 01. Ce qu est la DSN 8 02. Un dispositif qui a fait ses preuves 9 03. Les b n fices de la DSN 9 Les d clarations remplac es par la DSN 11 01. La progressivit 11 02. Les organismes destinataires de la DSN 12 03. Qui et quand ? 13 Le cadre g n ral .. 13 Les cas particuliers .. 13 Les tiers d clarants .. 14 La fonction publique .. 14 Les fondamentaux de la DSN .. 16 La DSN est la derni re tape de la paie 17 La DSN est r alis e par tablissement d affectation 17 La DSN doit tre r alis e au plus tard le 5 ou le 15 du mois 18 La DSN est compl t e de signalements d v nements 18 Tous les retours doivent tre pris en compte 20 S inscrire sur net-entreprises et la DSN .. 22 Vous n tes pas inscrit ?
GUIDE D’UTILISATION DE LA DSN 18/07/2019 2 ... pré-retraite sans rupture de contrat, une retraite versée par l’employeur et pour les individus ne relevant pas des règles de sécurité́ sociale en France mais qui sont imposables), ces informations sont à renseigner au
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